La charte de l’association

(Association Loi 1901 N° 0133103476).

L’association a pour objet :

- la mise en valeur des activités d’analyses et d’expertises chimiques, biochimiques, micro biologiques et toxicologiques dans des domaines divers tels l’agro-alimentaire, le secteur vitivinicole, les industries cosmétiques, aromatiques, pharmaceutiques, etc.

Ces travaux peuvent faire appel aux techniques d’analyses les plus variées, des plus simples aux plus sophistiquées. Vous retrouverez donc dans les champs d’intérêt de notre club une large part accordée à la chimie analytique, mais également à la réglementation, aux impacts sur la santé et l’environnement.

- la mise en commun d’un savoir-faire et la confrontation d’expériences entre des acteurs du service public, souvent membres de laboratoires de contrôles officiels, et les acteurs du monde économique et industriel, , eux-mêmes analystes ou non.

- la mise à disposition sur le site Internet du club de publications dans le domaine de l’analyse chimique issues de journées thématiques de notre club et de contributions de ses membres et de toute information technique ou réglementaire utile.

 

extrait des statuts:

Le siège social est fixé au : Laboratoire du SCL de Marseille, 146 traverse Charles SUSINI 13388 MARSEILLE Cedex 13

Il pourra être transféré en tout point de la même ville sur simple décision du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4 – DURÉE / EXERCICE SOCIAL

La durée de l’association est illimitée. Les comptes de l’association seront arrêtés chaque année au 31 Décembre et pour la première fois le 31 Décembre 2005.

Article 5 – MEMBRES

L’association se compose de :

- Membres actifs,

- Membres honoraires

- Membres bienfaiteurs.

Article 6 – QUALITÉ DES MEMBRES

Sont Membres actifs, les personnes morales ou physiques ayant fait une demande d’adhésion écrite au Président, qui soumet leur candidature au Conseil d’Administration, lequel statue. Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale.

Sont Membres honoraires les personnes qui ont rendu des services signalés au club. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils peuvent être dispensés de cotisations. Ils assistent aux Assemblées Générales avec avis consultatif et ne participent pas aux votes.

Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de soutien fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils assistent aux Assemblées Générales avec avis consultatif mais ne participent pas aux votes.

Article 7 – COTISATIONS

Pour chaque exercice, le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations de chaque catégorie de membres. Il est délivré à chaque membre, après paiement de sa cotisation annuelle, un reçu.

Article 8 – RADIATION DES MEMBRES

La qualité de membre se perd par

 Démission.

 Décès.

 Radiation : le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre soit pour défaut de paiement de cotisation au 30 juin de l’année suivante soit pour motif grave. Le Conseil d’Administration doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes explications. Le sociétaire exclu peut faire appel de la décision du Conseil d’Administration, c’est alors la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. Toutefois, le sociétaire exclu est suspendu de toutes ses fonctions jusqu’à la dite Assemblée Générale. Cet appel n’est pas suspensif.

Article 9 – RESSOURCES

Les ressources du club comprennent :

 Les cotisations des membres, les recettes publicitaires, les subventions de l’Etat, des Départements, des Régions et des Communes, les dons.

Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans lors de l’assemblée générale. Il se compose de 3 membres au moins et de 10 membres au plus. Le mandat des administrateurs prend effet après l’assemblée générale ordinaire annuelle (fixée dans le premier trimestre de chaque année) pour se terminer la veille de ladite assemblée générale ordinaire annuelle. Les lettres de candidature doivent parvenir au secrétariat du Club au plus tard 8 jours francs avant l’assemblée du mois de septembre. Pour être éligible, il faut être: membre actif du club depuis plus de 3 mois, à jour de ses cotisations, âgé de plus de 18 ans au jour de l’élection.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Toutefois ces cooptations doivent être confirmées par l’Assemblée générale la plus proche. Le Conseil d’Administration peut s’attacher temporairement ou définitivement toute personne ou groupe de personnes pouvant apporter compétences et soutien. Ces personnes peuvent intervenir au Conseil avec avis consultatif.

Article 11 – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an , sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Toutefois, les délibérations ne seront valables que si un tiers des membres au minimum est présent. Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Dès son élection le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de : Un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier Général,

Le Président détient tous les pouvoirs pour effectuer les actes de gestion courante au nom du club. Il peut entre autres ouvrir des comptes bancaires au nom du club auprès des Chèques Postaux ou de toutes banques. Toutefois les chèques émis au nom de l’association devront porter 2 signatures, celle obligatoire, du Président et/ou du Trésorier Général et/ou de deux personnes choisies au sein du Conseil d’Administration. Par exception à ce qui précède les chèques d’un montant inférieur à 800 Euros pourront porter une seule signature, mais obligatoirement celle du président ou celle du Trésorier ou du Trésorier Adjoint.

Pour les actes sortant de la gestion courante d’une association, l’accord du Conseil d’Administration devra obligatoirement être obtenu préalablement à tout engagement. Les autorisations données par le Conseil d’Administration devront obligatoirement être portées à la connaissance des membres du club à l’assemblée générale suivante.

Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPOSITION : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.

PÉRIODICITÉ : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans le premier trimestre.

CONVOCATION : L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs. Le Secrétaire Général adresse, par lettre simple ou courriel, une convocation à tous les membres du club 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

ORDRE DU JOUR : L’ordre du jour est inscrit sur la convocation après avoir été établi par le Conseil d’Administration. Tout membre du club peut demander la mise à l’ordre du jour d’une question en adressant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Président, 8 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. L’ordre du jour comporte obligatoirement : Rapport moral et approbation. Rapport financier et approbation.

VOTE : Sont seuls autorisés à voter les membres actifs présents ou représentés par un autre membre, âgés de 18 ans au moins le jour du vote, à jour de leurs cotisations. Toutefois chaque membre présent ne pourra recueillir plus de 5 pouvoirs. Pour valider les délibérations, la présence de vingt pour cent (20 %) des membres actifs présents ou représentés du club est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué 15 jours plus tard, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

DÉLIBÉRATIONS : L’Assemblée Générale est dirigée par le Président qui veille à ce que ne soient débattues que les questions inscrites à l’ordre du jour.

SOUVERAINETÉ : L’Assemblée Générale est souveraine. Les décisions des autres organes de l’Association ne lui sont pas opposables.

Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées pour prendre des décisions engageant gravement le club, ou pour modifier ses statuts. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12 .

Article 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR / CAS NON PRÉVUS

Le conseil d’administration établira s’il le juge nécessaire un Règlement Intérieur qui s’appliquera à tous les membres du club. Les cas non prévus par les présents statuts et le règlement intérieur seront soumis à l’appréciation du Président et du Conseil d’Administration. Ils feront l’objet d’une délibération et d’un procès verbal transcrit sur le registre des procès verbaux.